Le Parlement européen vient d'adpoter le projet de règlement "REACH", qui vise à protéger la santé des consommateurs et l'environnement contre les risques liés à l'utilisation de milliers de produits chimiques.
REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) signifie en français "Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques". Rappelons que depuis la Seconde Guerre mondiale, plus de 100 000 substances chimiques ont été commercialisées, la plupart du temps, sans qu'aucun test sur la santé humaine n'ait été réalisé.
Après un vote qui a duré deux heures et qui a demandé l'étude de plus d'un millier d'amendements (un des plus longs et complexes de l'histoire de l'assemblée européenne), les députés du Parlement européen ont adopté en première lecture le projet REACH qui a mobilisé nombre d'acteurs : des associations de protection de la santé / de l'environnement aux industriels directement concernés.
En vertu du texte, les industriels devront démontrer que quelque 30 000 substances chimiques couramment utilisées et susceptibles d'être néfastes pour notre santé sont sûres. C'est une agence chimique basée à Helsinki qui sera chargée de cette mission.
Ainsi, des dizaines de milliers de substances chimiques que l'on retrouve quotidiennement dans nos biens de consommation devront être contrôlées et remplacées lorsqu'elles présentent des risques pour notre santé. Vu qu'un certain nombre de produits chimiques sont toxiques, cela devrait conduire les industriels européens à effectuer d'importants investissements.
Sous la pression des industriels, le programme, qui s'étalera sur 11 ans est devenu beaucoup moins contraignant. Il prévoit des mesures progressives étalées dans le temps :
- 3 premières années : les substance les plus nocives produites en grande quantité (plus de 1 000 tonnes par an) devront prouver leur innocuité.
- 6 ans pour les substances chimiques produites entre 100 et 1 000 tonnes par an
- entre 10 et 100 tonnes certains tests (notamment sur les animaux) pourront être évités
- pour les substances produites entre 1 et 10 tonnes (entre 17 500 et 20 000 molécules), les tests ne seront pratiquement pas obligatoires. Néanmoins un rapport de sécurité complet sera exigé pour les substances potentiellement à risques.
De plus, les autorisations de mise sur le marché des substances les plus dangereuses sera durci, afin d'encourager le développement de produits alternatifs, moins nocifs pour la santé. Les autorisations seront limitées à cinq ans.
La Commission européenne, qui a rédigé le texte, veut que les substances chimiques concernées soient enregistrées dans une nouvelle base de données européenne centralisée.
Le point de vue des "écologistes"
Selon un communiqué commun, les organisations -
WWF, Greenpeace, EEB, EPHA Environment Network, Eurocoop, Les Amis de la Terre, WECF - de protection de l'environnement, de défense des femmes, de la santé et des consommateurs reconnaissent l'important progrès réalisé par le Parlement européen en acceptant la substitution de produits chimiques toxiques par des substances alternatives plus sûres.
Les ONG environnementales ont néanmoins tiré la sonnette d'alarme en faisant remarquer que l'obligation d'informations sur la sûreté de chaque produit n'avait pas été votée et que par conséquent le caractère toxique ou dangereux pour la santé de chaque produit allait être impossible à déterminer, alors qu'il s'agit là du principal objectif de la loi REACH. Rappelons qu'aujourd'hui, les effets sur l'environnement et la santé de près de 90% des produits chimiques sont inconnus.
De plus, les Verts européens ont voté contre, estimant que le projet ainsi épuré permettrait à près de 50 000 substances d'échapper à l'enregistrement et au contrôle préalable à la mise en
vente.
"Nous n'aurons pas de données complètes sur la sécurité d'environ 85% des substances sur le marché, qui devaient à l'origine être couvertes par REACH", a en revanche déploré Aleksandra Kordecha, de l'organisation écologiste "Les Amis de la Terre".
Le Conseil des ministres de l'UE devrait approuver REACH d'ici à la fin de l'année, ce qui remplacera les quelque 40 directives européennes actuellement en vigueur pour le secteur chimique.
Au final, le projet REACH bénéficie d'un compromis relatif entre industriels, politiques et écologistes qui sera tout de même bénéfique par rapport au vide actuel et qui incitera les entreprises à chercher progressivement des produits de susbstitution pour les substances les plus dangereuses.
REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) signifie en français "Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques". Rappelons que depuis la Seconde Guerre mondiale, plus de 100 000 substances chimiques ont été commercialisées, la plupart du temps, sans qu'aucun test sur la santé humaine n'ait été réalisé.
Après un vote qui a duré deux heures et qui a demandé l'étude de plus d'un millier d'amendements (un des plus longs et complexes de l'histoire de l'assemblée européenne), les députés du Parlement européen ont adopté en première lecture le projet REACH qui a mobilisé nombre d'acteurs : des associations de protection de la santé / de l'environnement aux industriels directement concernés.
En vertu du texte, les industriels devront démontrer que quelque 30 000 substances chimiques couramment utilisées et susceptibles d'être néfastes pour notre santé sont sûres. C'est une agence chimique basée à Helsinki qui sera chargée de cette mission.
Ainsi, des dizaines de milliers de substances chimiques que l'on retrouve quotidiennement dans nos biens de consommation devront être contrôlées et remplacées lorsqu'elles présentent des risques pour notre santé. Vu qu'un certain nombre de produits chimiques sont toxiques, cela devrait conduire les industriels européens à effectuer d'importants investissements.
Sous la pression des industriels, le programme, qui s'étalera sur 11 ans est devenu beaucoup moins contraignant. Il prévoit des mesures progressives étalées dans le temps :
- 3 premières années : les substance les plus nocives produites en grande quantité (plus de 1 000 tonnes par an) devront prouver leur innocuité.
- 6 ans pour les substances chimiques produites entre 100 et 1 000 tonnes par an
- entre 10 et 100 tonnes certains tests (notamment sur les animaux) pourront être évités
- pour les substances produites entre 1 et 10 tonnes (entre 17 500 et 20 000 molécules), les tests ne seront pratiquement pas obligatoires. Néanmoins un rapport de sécurité complet sera exigé pour les substances potentiellement à risques.
De plus, les autorisations de mise sur le marché des substances les plus dangereuses sera durci, afin d'encourager le développement de produits alternatifs, moins nocifs pour la santé. Les autorisations seront limitées à cinq ans.
La Commission européenne, qui a rédigé le texte, veut que les substances chimiques concernées soient enregistrées dans une nouvelle base de données européenne centralisée.
Le point de vue des "écologistes"
Selon un communiqué commun, les organisations -
WWF, Greenpeace, EEB, EPHA Environment Network, Eurocoop, Les Amis de la Terre, WECF - de protection de l'environnement, de défense des femmes, de la santé et des consommateurs reconnaissent l'important progrès réalisé par le Parlement européen en acceptant la substitution de produits chimiques toxiques par des substances alternatives plus sûres.
Les ONG environnementales ont néanmoins tiré la sonnette d'alarme en faisant remarquer que l'obligation d'informations sur la sûreté de chaque produit n'avait pas été votée et que par conséquent le caractère toxique ou dangereux pour la santé de chaque produit allait être impossible à déterminer, alors qu'il s'agit là du principal objectif de la loi REACH. Rappelons qu'aujourd'hui, les effets sur l'environnement et la santé de près de 90% des produits chimiques sont inconnus.
De plus, les Verts européens ont voté contre, estimant que le projet ainsi épuré permettrait à près de 50 000 substances d'échapper à l'enregistrement et au contrôle préalable à la mise en
vente.
"Nous n'aurons pas de données complètes sur la sécurité d'environ 85% des substances sur le marché, qui devaient à l'origine être couvertes par REACH", a en revanche déploré Aleksandra Kordecha, de l'organisation écologiste "Les Amis de la Terre".
Le Conseil des ministres de l'UE devrait approuver REACH d'ici à la fin de l'année, ce qui remplacera les quelque 40 directives européennes actuellement en vigueur pour le secteur chimique.
Au final, le projet REACH bénéficie d'un compromis relatif entre industriels, politiques et écologistes qui sera tout de même bénéfique par rapport au vide actuel et qui incitera les entreprises à chercher progressivement des produits de susbstitution pour les substances les plus dangereuses.
